Le taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?

Le taux d’usure fait la Une de l’actualité immobilière et financière depuis quelque temps, tant son calcul n’est pas adapté à la situation actuelle. Il revient lorsque vous faites face à un banquier ou à un courtier en matière de crédits, immobiliers notamment.

Faisons le point sur ce qu’il faut savoir et son évolution temporaire en 2023.

Qu’est ce c’est ?

Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt.

Le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ».

Plus précisément, le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.  

Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit. Il comprend notamment :

• Le taux d’intérêt nominal (= le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt),
• Les frais de dossier,
• Les frais annexes payés (exemple : frais de garantie),
• Les coûts d’assurance obligatoires

Si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.

Il existe différents taux d’usure selon le type de prêt qui vous est accordé, selon son montant et sa durée.

Quelle est l’utilité du taux de l’usure ?

Le taux de l’usure sert à protéger les consommateurs.

En effet, il protège les emprunteurs des prêteurs qui souhaiteraient proposer des taux trop élevés :  il permet donc d’éviter que les emprunteurs se retrouvent dans des situations financières difficiles et ne soient plus en mesure de payer leurs dettes

Comment connaître les taux d’usure ?

Les taux d’usure sont calculés par la Banque de France tous les trimestres puis publiés au journal officiel dans la seconde quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil.

Vous pouvez les retrouver en cliquant ici.

Comment est-il calculé ?

Pour calculer le taux de l’usure, la Banque de France réalise chaque trimestre une enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement, pour déterminer les TAEG moyens pratiqués au cours du trimestre, pour chaque catégorie de prêt.

Ainsi la formule de calcul est:

Taux effectif moyen constaté + (1/3 x taux effectif moyen) : le taux ainsi obtenu devient le taux de l’usure pour le trimestre à venir.

Et en pratique, que faire si un prêt m’est refusé car il dépasse le taux de l’usure ?

Vous avez la possibilité de nous contacter (lien nous contacter) en tant que spécialiste en crédits immobiliers. 

Il est également opportun de rechercher une offre d’assurance emprunteur (lien vers cet onglet du site) plus avantageuse auprès de nous, courtier en assurance emprunteur également, que celui proposé par le banquier prêteur.

La mise en concurrence des organismes prêteurs et des assureurs, même si elle ne vous garantit pas la certitude d’obtenir un crédit ne dépassant pas le taux de l’usure, peut cependant vous permettre de vérifier les meilleures offres du marché sur les deux principales composantes du TAEG que sont le taux nominal et l’assurance emprunteur.

Qu’est ce qui change en 2023 avec ce taux d’usure ?

Bonne nouvelle ! Ce mercredi 11 janvier 2023, la Banque de France a annoncé une modification temporaire du calcul du taux d’usure. Ce dernier ne sera plus révisé trimestriellement mais mensuellement.

Cette mesure qui rentrera en vigueur à compter du 1er mars, permettra aux emprunteurs d’éviter le fameux effet ciseau, c’est-à-dire de se retrouver bloqué entre la hausse rapide des taux actuellement et la formule de calcul de ce taux d’usure basé sur des taux passés de plusieurs mois. Cette usure qui se voulait protectrice devient un frein et exclut aujourd’hui des particuliers à l’accès aux crédits et donc à renoncer à leurs projets.