Rachat de soulte

Qu’est-ce-qu’une soulte ?

Il s’agit du terme juridique désignant une somme d’argent dont doit s’acquitter une personne qui a reçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait normalement dû recevoir.

La soulte vise à compenser le préjudice subi par les autres parties concernées par le partage.